Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment l'application GN°12 Prévisionnelle (ci-après « l'Application ») traite vos données personnelles lorsque vous l'utilisez pour préparer votre déclaration IFU.

1. Responsable du traitement

L'Application est exploitée par son éditeur (auto-entrepreneur / développeur). Pour toute question relative à vos données, contactez l'éditeur via les coordonnées indiquées sur la page de connexion ou dans la documentation du projet.

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de l'Application, les données suivantes peuvent être traitées :

• Données d'authentification : adresse e-mail Google (obligatoire), nom et photo de profil Google (session uniquement).
• Données fiscales et d'identité que vous saisissez volontairement dans votre profil : nom, adresses (activité et domicile), NIF, NIN, article d'imposition, commune, recette des impôts, activité, date de début d'activité.
• Données financières annuelles : année déclarée, chiffre d'affaires auto-entrepreneur, montant IFU calculé.
• Fichiers générés : PDF exportés contenant les informations saisies.
• Données techniques : journaux d'accès standard de l'hébergeur (adresse IP, horodatage, requêtes HTTP) pour le fonctionnement et la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• vous authentifier via Google ;
• enregistrer et recharger votre profil et vos valeurs annuelles ;
• prévisualiser et générer votre formulaire GN°12 prévisionnelle au format PDF ;
• assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement de l'Application.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez (préparation de votre déclaration) et, le cas échéant, sur votre consentement lors de la connexion via Google.

5. Stockage et durée de conservation

En production, vos données sont stockées dans un bucket Google Cloud Storage, isolées par compte utilisateur :

• profil et valeurs : <email>+profile.json
• PDF exportés : <email>+exports/*.pdf

Les données sont conservées tant que vous utilisez l'Application, puis jusqu'à 2 ans après votre dernière activité, sauf suppression anticipée de votre part. Vous pouvez supprimer toutes vos données à tout moment depuis l'éditeur (section « Mes données »).

6. Données partagées entre utilisateurs

Les positions des champs sur le PDF (fields.json) sont partagées entre tous les utilisateurs lorsqu'un utilisateur enregistre de nouvelles positions. Ces données ne contiennent pas d'informations personnelles identifiables, uniquement des coordonnées d'affichage sur le formulaire.

7. Sous-traitants et services tiers

• Google OAuth — authentification (e-mail, nom, photo de profil).
• Google Cloud Run — hébergement de l'Application.
• Google Cloud Storage — stockage persistant des profils et PDF.
• Cloudflare CDN (cdnjs) — chargement de la bibliothèque PDF.js dans votre navigateur ; votre navigateur peut transmettre des données techniques à ce service.

Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de votre pays. Google applique ses propres garanties contractuelles (clauses types, etc.) selon sa politique de confidentialité.

8. Cookies et session

L'Application utilise un cookie de session strictement nécessaire pour maintenir votre connexion après l'authentification Google. Ce cookie ne sert pas à du ciblage publicitaire. Aucun cookie analytique ou de suivi marketing n'est déposé par l'Application.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès : consulter vos données dans l'éditeur.
• Rectification : modifier votre profil et vos valeurs à tout moment.
• Portabilité : télécharger votre profil au format JSON (section « Mes données »).
• Effacement : supprimer définitivement votre profil et tous vos PDF exportés (section « Mes données »).
• Opposition / limitation : en cessant d'utiliser le service et en supprimant vos données.

La suppression est irréversible. La déconnexion seule ne supprime pas vos données stockées.

10. Sécurité

L'accès à l'Application est protégé par Google OAuth en production. Les sessions utilisent des cookies sécurisés (HTTPS, HttpOnly, SameSite). Les données sont stockées de manière isolée par utilisateur.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation de la nouvelle version.